Politique de confidentialité
Notre engagement en matière de protection des données à caractère personnel
Cette politique de confidentialité manifeste l’engagement d’AXIONE de respecter la Loi Informatique et Liberté dit « LIL » du 06 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (règlement UE 2016/679) dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.
La présente notice d’information est mise à votre disposition en votre qualité de visiteur du Site internet www.axione.com (ci-après désigné le « Site »).
Elle vous permettra d’avoir toutes les informations nécessaires sur la manière dont AXIONE collecte et traite vos Données personnelles, ainsi que sur l’ensemble de vos droits.
Définition
« Base archive » : La base archive se définit comme l’espace de stockage dans lequel la donnée sera conservée une fois l’objectif de traitement atteint. Les données ont « rempli leur rôle initial » mais peuvent s’avérer nécessaires pour répondre à une obligation légale, ou constituer des éléments de preuve dans le cadre d’un contentieux, par exemple.
« Base légale » : La base légale d’un traitement est ce qui autorise légalement sa mise en œuvre, ce qui donne le droit à un organisme de collecter ou d’utiliser des données personnelles. Six bases légales sont prévues par le RGPD et peuvent être mises en œuvre par AXIONE. Parmi ces bases légales, il y a le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public, les intérêts légitimes.
« Donnée personnelle » ou « Donnée à caractère personnel » : Une donnée personnelle ou à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise. Une personne physique peut être identifiée :
– Directement (exemple : nom et prénom) ;
– Indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou une adresse postale ou mail, mais aussi la voix ou l’image).
« Traitement » : Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).
« Responsable de traitement » : Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
« Finalité du traitement » : La finalité du traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne doivent pas être traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial.
« Nous » : désigne AXIONE qui opère les activités de traitement de données personnelles.
« Tiers Autorisés » : signifie les organismes privés ou publics pouvant accéder aux informations et documents contenant des données personnelles, et dont leur communication est rendue obligatoire par la loi ou les règlements y inclus, dans le cadre de leurs missions ou de leurs prérogatives. Ces organismes incluent, sans s’y limiter, les organismes de Sécurité Sociale, l’administration fiscale, ou encore les huissiers de justice. La liste des Tiers Autorisés est accessible à l’adresse suivante :
https://www.cnil.fr/sites/cnil/files/atoms/files/recueil-procedures-tiers-autorises.pdf.
Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, AXIONE est le responsable de traitement et ses coordonnées sont les suivantes :
AXIONE
152 avenue Pierre Brossolette
92240 Malakoff
Pourquoi AXIONE collecte vos données personnelles ?
Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne peuvent pas être traitées ultérieurement à d’autres fins sans que vous ne soyez informés. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les finalités des principaux traitements opérés.
Lorsque nous collectons vos données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Les données personnelles que nous vous demandons sont nécessaires à AXIONE afin de nous permettre de répondre à vos demandes d’information via notre formulaire de contact. Le fait de ne pas renseigner les champs signalés par une astérisque empêchera le traitement de votre formulaire.
Sur quelles bases légales sont traitées vos données personnelles ?
Le traitement de vos données personnelles est autorisé par différents fondements (ci-après dénommées « bases légales ») que nous choisissons en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
Le consentement : Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès, c’est-à-dire de manière explicite (ex : case à cocher sur le formulaire de contact). Sachez que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
L’obligation légale : AXIONE doit traiter des données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle elle est soumise.
L’intérêt légitime : AXIONE a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, proportionné et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
Mesure précontractuelle et contractuelle : Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’établissement ou exécution d’un contrat.
À quel moment et comment sont récupérées ces données ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous nous contactez via notre formulaire de contact ou vous nous déposez vos candidatures pour des offres d’emplois.
Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions et toutes les garanties nécessaires, notamment avec nos sous-traitants afin de préserver la sécurité de vos données, et à prendre toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Comment Axione gère le stockage et le transfert de vos données ?
Pour pouvoir opérer certains des traitements de vos données, AXIONE peut être amenée à transférer vos Données à ses prestataires et sous-traitants.
Nous veillons à ce que le stockage des données s’effectue, chaque fois que possible, en France ou dans l’espace économique européen pour vous garantir le respect de la Réglementation européenne en matière de protection des données personnelles. Dans les cas où il en va différemment et qu’un transfert des données s’effectue hors de l’espace économique européen, nous nous assurons que nos partenaires et prestataires s’engagent à garantir un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.
Ainsi, nos prestataires et nos partenaires techniques et/ou commerciaux sont soumis à une obligation contractuelle de sécurité et de confidentialité des données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.
Les traitements que nous opérons sur vos données personnelles
| TRAITEMENTS | DONNEES PERSONNELLES TRAITEES | DESTINATAIRES | FINALITES | BASES LEGALES | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|---|---|---|
| 1.a Formulaire de contact (recrutement) | – Nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone, nationalité (situation administrative) – Données figurant sur le CV, le cas échéant, durée du préavis dans l’emploi en cours, scolarité, formation, parcours professionnel, diplômes références employeurs | Destinataires internes : – Service des ressources humaines (recrutement) – Managers du service concerné Destinataires externes : – Conseillers externes (cabinet et prestataires en matière de recrutement, etc.). – Solution numérique de recrutement (ICIMS) | Recherche de profils pouvant satisfaire les besoins du Groupe | Intérêt légitime pour la création d’une plateforme permettant le dépôt de candidatures sur le site d’Axione ou utilisation de sites webs tiers de diffusion des offres d’emploi sur Internet aux candidats . Exécution de mesures précontractuelles pour la réponse adressée par un candidat à une offre d’emploi postée . Intérêt légitime pour la Chasse de candidats | 3 mois après l’aboutissement de la procédure de sélection |
| 1.b Formulaire de contact (recrutement) | – Nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone, nationalité (situation administrative) – Données figurant sur le CV, le cas échéant, durée du préavis dans l’emploi en cours, scolarité, formation, parcours professionnel, diplômes références employeurs | Destinataires internes : – Service des ressources humaines (recrutement) – Managers du service concerné Destinataires externes : – Conseillers externes (cabinet et prestataires en matière de recrutement, etc.). – Solution numérique de recrutement (ICIMS) | Présélection des profils | Intérêt légitime | 3 mois après l’aboutissement de la procédure de sélection |
| 1.c Formulaire de contact (recrutement) | – Nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone, nationalité (situation administrative) – Données figurant sur le CV, le cas échéant, durée du préavis dans l’emploi en cours, scolarité, formation, parcours professionnel, diplômes références employeurs | Destinataires internes : – Service des ressources humaines (recrutement) – Managers du service concerné Destinataires externes : – Conseillers externes (cabinet et prestataires en matière de recrutement, etc.). – Solution numérique de recrutement (ICIMS) | Evaluation des aptitudes professionnelles du candidat dans le cadre du processus de recrutement. | Intérêt légitime | – 3 mois après l’aboutissement de la procédure de sélection – 5 ans en base archive en cas de recours juridictionnel eu égard aux délais de prescription applicables), afin de se prémunir d’éventuelles actions en discrimination |
| 1.d Formulaire de contact (recrutement) | – Nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone, nationalité (situation administrative) – Données figurant sur le CV, le cas échéant, durée du préavis dans l’emploi en cours, scolarité, formation, parcours professionnel, diplômes références employeurs | Destinataires internes : – Service des ressources humaines (recrutement) – Managers du service concerné Destinataires externes : – Conseillers externes (cabinet et prestataires en matière de recrutement, etc.). – Solution numérique de recrutement (ICIMS) | Constitution de Cvthèque ou de viviers de candidats | Consentement | 2 ans à compter du dernier contact |
| 2. Formulaire de contact général | Nom, Prénom, Société (facultatif), Téléphone, E-mail, Fonction | Destinataires internes : – Service commercial – Service communication | Prise de contact | Intérêt légitime (récupération de données de contact en échange de l’obtention d’une ressource) | 30 jours |
| 3. Téléchargement des plaquette couverture indoor, réseau multi-services, catalogue IoT, guide de la vidéoprotection | Nom, Prénom, Société (facultatif), Téléphone, E-mail, Fonction | Destinataires internes : – Service commercial – Service communication | Prise de contact | Intérêt légitime (récupération de données de contact en échange de l’obtention d’une ressource) | 30 jours |
Quels sont vos droits au regard de l’utilisation de vos données personnelles ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir d’AXIONE la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir l’accès aux informations suivantes, sauf à ce que la transmission de ces données porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ou soit couverte par le secret professionnel, le secret des affaires ou la propriété intellectuelle, et dans la limite fixée par les textes applicables :
(1) les finalités du traitement,
(2) les catégories de données à caractère personnel concernées,
(3) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,
(4) la durée envisagée de conservation de vos données à caractère personnel,
(5) la source de l’obtention de vos données à caractère personnel si celles-ci n’ont pas été obtenues auprès de vous.
- Droit de rectification, de mise à jour, de complétude de vos données personnelles : vous avez le droit de demander et d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes et à ce que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. AXIONE notifiera à chaque destinataire de vos données à caractère personnel toute rectification, à moins qu’une telle communication exige des efforts disproportionnés.
- Droit d’effacement : vous avez le droit de demander et d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
(1) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
(2) vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement,
(3) vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AXIONE et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement,
(4) vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
(5) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Toutefois, votre droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire (1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, (2) AXIONE est soumise à une obligation légale qui requiert le traitement de vos données à caractère personnel, (3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, ou (4) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.
- Droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :
(1) pendant une durée permettant à AXIONE de vérifier l’exactitude de vos données à caractère personnel lorsque vous avez contesté leur exactitude,
(2) le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données à caractère personnel,
(3) AXIONE n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice,
(4) lorsque vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes de AXIONE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par AXIONE prévalent sur les vôtres.
- Droit d’opposition au traitement de vos données lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime. AXIONE cessera de traiter les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat.
Si vous souhaitez savoir comment nous utilisons vos données personnelles, demander à les rectifier ou si vous souhaitez exercer tout autre droit sur vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante dpo@axione.fr.
Dans ce cas, vous devez préciser votre demande. Si votre demande concerne une rectification, une mise à jour ou un effacement, merci d’indiquer les données personnelles que vous souhaitez que nous corrigions, mettions à jour ou supprimions. En cas de doute sur votre identité, nous serons amenés à vous demander une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport ou tout autre document équivalent).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL, à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01.53.73.22.22 – www.cnil.fr.
ou via l’url suivant : https://www.cnil.fr/fr/agir/saisir-la-cnil
A propos des cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine et a pour objectif de simplifier la navigation sur le site web lors des prochaines visites.
Par exemple, un cookie peut permettre aux sites web de reconnaitre les utilisateurs et d’éviter qu’ils se reconnectent à chaque fois.
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| Nom du traceur/cookie | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| pll_language | Persistance du choix de langue du site (Nécessaire) | 1 an |
| wp_lang | Persistance du choix de langue du site (Nécessaire) | Durée de la session |
| Youtube | Fonctionnel | 8 mois |
| Tarteaucitron | Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies (Fonctionnel) | 1 an |
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Droit applicable
Tout litige en relation avec la présente notice d’information est soumis au droit français.
Mise à jour de la politique
En cas d’évolution de la réglementation, ou des traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site, nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier la présente notice.
Contact
Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse électronique suivant : dpo@axione.fr.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr